Déposée le 2 octobre 2012 par la Société Anonyme (SA) ACTILITY
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (DÉPÔT ÉLECTRONIQUE PARIS),
la marque française « Smart SEB » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2012-43 du 26 octobre 2012.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) ACTILITY domicilié(e) 4 rue Ampère, BP 30255 - 22302 - LANNION Cedex - France et immatriculée sous le numéro RCS 522 305 473 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ACTILITY, M. JORDAN Nicolas domicilié(e) 110 rue des Poissonniers, 48 voie CI18 - 75899 - PARIS Cedex 18 - France.
La marque Smart SEB a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3950601.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ACTILITY, SA - 4 rue Ampère, BP 30255 - 22302 - LANNION Cedex - France - SIREN 522305473
ACTILITY, M. JORDAN Nicolas - 110 rue des Poissonniers, 48 voie CI18 - 75899 - PARIS Cedex 18 - France
Publication - Publication le 26 oct. 2012 au BOPI 2012-43
Inscription le 21 février 2013 - Retrait partiel n°595440 - Publication le 22 mars 2013 au BOPI 2013-02-21
Inscription le 22 août 2013 - Rejet partiel n°607378 - Publication le 20 sept. 2013 au BOPI 2013-08-22
Inscription le 22 août 2013 - Rejet partiel n°607377 - Publication le 20 sept. 2013 au BOPI 2013-08-22
Inscription le 22 août 2013 - Rejet partiel n°607376 - Publication le 20 sept. 2013 au BOPI 2013-08-22
Enregistrement avec modification - Publication le 4 oct. 2013 au BOPI 2013-40
Les ordinateurs ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; avertisseurs contre le vol ; boîtes de branchement [électricité] ; bornes [électricité] ; courant (prises de –) ; disjoncteurs ; distribution (pupitres de –) [électricité] ; eau (indicateurs de niveau d'–) ; écrans video ; émetteurs [télécommunication] ; gaz (appareils pour l'analyse des –) ; gazomètres ; indicateurs de niveau d'eau ; indicateurs de pression (bouchons –) pour valves ; indicateurs de quantité ; indicateurs de température ; intercommunication (appareils d'–) ; interfaces [informatique] ; lecteurs [informatique] ; logiciels [programmes enregistrés] ; moniteurs [programmes d'ordinateurs] ; moniteurs [programmes d'ordinateurs] ; ordinateurs (programmes d'–) enregistrés ; périphériques d'ordinateurs ; prises de courant ; programmes d'ordinateurs [logiciels téléchargeables] ; programmes d'ordinateurs enregistrés ; redresseurs de courant ; régulateurs [variateurs] de lumière ; sirens ; sondes (lignes de –) ; sonnettes de portes, électriques ; spectrographs ; tableaux de connexion ; tableaux de distribution [électricité] ; thermostats ; tours (compte-–) ; vol (avertisseurs et installations électriques pour préserver du –) ; tous ces produits n'étant pas des pièces détachées de véhicules.
Appareils de distribution d'eau ; appareils et machines pour la purification de l'eau ; chambres frigorifiques ; combustibles (économiseurs de –)* ; gaz (accessoires de réglage et de sûreté pour appareils à –) ; lampadaires ; lampes d'éclairage ; pompes à chaleur ; prise d'eau (appareils de –) ; purification de l'eau (appareils et machines pour la –) ; purification des eaux d'égouts (installations pour la –) ; robinets* ; tous ces produits n'étant pas des pièces détachés de véhicules.
Bureaux de placement ; abonnement à des services de télécommunications (services d'–) pour des tiers ; communications (transcription de –) ; comparaison de prix (services de –) ; conseils commerciaux (informations et –) aux consommateurs ; consommateurs (informations et conseils commerciaux aux –) ; informations et conseils commerciaux aux consommateurs ;
Informations en matière de construction ; supervision (direction) de travaux de construction ; installation, entretien et réparation d'appareils de bureau ; installation, entretien et réparation d'ordinateurs ; construction* ; informations en matière de construction ; service de supervision de la maintenance et des travaux en matière immobilière ; installation, mise en service et entretien d'installations de télécommunication, réseaux de communication, d'ordinateurs et de données ; études de faisabilité de projets concernant la construction ; construction et services de conseils en la matière ; gestion de la qualité dans le domaine de la construction ;
Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ; accès à des réseaux informatiques mondiaux (location de temps d'–) ; acheminement (services d'–) et de jonction pour télécommunications ; affichage électronique (services d'–) [télécommunications] ; communications par terminaux d'ordinateurs ; communications téléphoniques ; forums de discussion (fourniture de –) sur l'Internet ; fourniture d'accès à des bases de données ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; fourniture de canaux de télécommunication destinés aux services de télé-achat ; fourniture de forums de discussion sur l'Internet ; informations en matière de télécommunications ; location d'appareils pour la transmission de messages ; ordinateurs (communications par terminaux d'–) ; télécommunications (informations en matière de –) ; téléphoniques (services –) ; télévision (diffusion de programmes de –) ; télex (services –) ; transmission de messages et d'images assistée par ordinateur ;
Distribution des eaux ou d'énergie ; entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement ; adduction d'eau ; eaux (distribution des –) ; électricité (distribution de l'–) ; énergie (distribution d'–) ; livraison de marchandises ; livraison de marchandises commandées par correspondance ;
Informations en matière de traitement de matériaux ; production d'énergie ; traitement des déchets (transformation) ; tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation) ; air (rafraîchissement de l'–) ; aliments (congélation d'–) ; traitement du pétrole ;
Architecture ; décoration intérieure ; services de dessinateurs d'arts graphiques ; conseils en matière d'économie d'énergie ; création et entretien de sites Web pour des tiers ; entretien (création et –) de sites Web pour des tiers ; hébergement de sites informatiques [sites Web] ; location de serveurs Web ; météorologiques (services d'informations –) ; protection de l'environnement (recherches en matière de –) ; serveurs Web (location de –).
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